POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 13 mai 2025
Note en langage simple : Ce document explique comment CSCONSEIL traite les données personnelles des personnes qui utilisent les services disponibles sur datamonkeyz.com (la « Plateforme »). Il s’agit d’une réécriture simplifiée de notre politique de confidentialité juridique, fournie uniquement pour plus de clarté. Veuillez demander à votre conseil juridique de relire le texte final avant publication.
1. Qui nous sommes
CSCONSEIL (entreprise individuelle immatriculée en France)
SIREN : 803 463 629 — RCS Créteil
Siège social : 42 rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes, France
Numéro de TVA : FR 69 803 463 629
Email de contact : simon.rochwerg.pro@gmail.com
Pour les finalités décrites dans la présente politique, CSCONSEIL décide pourquoi et comment vos données personnelles sont traitées ; nous agissons donc en tant que responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi française « Informatique & Libertés ».
2. Les données que nous collectons
Lorsque vous utilisez la Plateforme ou nos services associés (ensemble les « Services »), nous pouvons collecter :
- Données d’identification et de contact — nom, adresse postale, email, téléphone.
- Informations de compte — identifiants de connexion, rôles, journaux d’activité.
- Données de paiement — historique des transactions, factures, éléments partiels de carte (gérés de manière sécurisée par notre prestataire de paiement).
- Données techniques — adresse IP, navigateur, identifiants de l’appareil, fichiers journaux.
- Données d’usage — clics, pages consultées, manière dont vous interagissez avec nos crawlers et autres fonctionnalités.
- Cookies et technologies similaires — voir notre politique de cookies distincte pour plus de détails.
- Données de recrutement — CV, lettre de motivation, notes d’entretien (si vous postulez à un emploi).
- Données du programme d’affiliation — code de parrainage, historique de commissions.
Nous pouvons également obtenir des informations limitées de contacts professionnels à partir de sources librement accessibles ou de partenaires de confiance qui confirment être autorisés à partager ces données avec nous.
3. Fondements juridiques du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque au moins l’un des fondements suivants s’applique :
- Contrat — pour créer votre compte, fournir les Services et gérer les paiements.
- Obligation légale — pour émettre des factures, tenir une comptabilité ou répondre à des demandes légales.
- Intérêt légitime — pour sécuriser notre Plateforme, améliorer nos Services et prévenir la fraude. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits et libertés.
- Consentement — pour certaines fonctionnalités optionnelles telles que l’envoi d’emails marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir, exploiter et améliorer les Services (y compris exécuter nos crawlers pour votre compte).
- Gérer les comptes clients, les commandes, les paiements et le support technique.
- Mesurer la performance, établir des statistiques et développer de nouvelles fonctionnalités.
- Envoyer des messages de service, des newsletters et des offres promotionnelles (avec votre consentement).
- Réaliser des enquêtes de satisfaction et gérer des jeux-concours ou campagnes promotionnelles.
- Étudier et recruter des candidats pour des postes ouverts.
- Détecter, enquêter et prévenir les abus ou incidents de sécurité.
- Respecter nos obligations légales et contractuelles.
5. Destinataires de vos données
Vos données sont traitées en interne par le personnel autorisé de CSCONSEIL et peuvent être partagées uniquement avec :
- Des prestataires de services de confiance qui traitent les données sur nos instructions (par exemple : hébergement cloud, traitement des paiements, outils de gestion de la relation client). Chaque prestataire est lié par des clauses strictes de confidentialité et de protection des données, incluant les clauses contractuelles types de l’UE lorsque des données quittent l’Espace économique européen.
- Des autorités publiques lorsque la loi nous oblige à divulguer certaines informations.
- Des conseillers professionnels (avocats, experts-comptables) soumis à une obligation de confidentialité.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données, notamment :
- Chiffrement des données en transit et au repos lorsque cela est approprié.
- Segmentation du réseau et pare-feu.
- Contrôles d’accès basés sur le principe du moindre privilège et authentification renforcée.
- Surveillance de sécurité régulière, journalisation et sauvegardes.
- Sensibilisation et formation du personnel, ainsi que des politiques internes strictes.
7. Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus, augmentée, le cas échéant, des délais exigés par la loi (par exemple, règles comptables). Les durées de conservation usuelles incluent :
- Données de compte client — 3 ans après la fin de la relation commerciale.
- Données de prospects — 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de recrutement — 2 ans après le dernier échange si le candidat n’est pas retenu, sauf demande de suppression plus rapide.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
8. Vos droits
Au titre du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement de vos données, dans certains cas.
- Droit à la limitation ou droit d’opposition au traitement, dans certains cas.
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
- Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de vos données.
Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous à simon.rochwerg.pro@gmail.com. Nous pourrons vous demander une preuve d’identité avant de donner suite à votre demande.
Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées conformément à la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle française CNIL (cnil.fr).
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité pour refléter des évolutions juridiques ou techniques. Le cas échéant, nous publierons la nouvelle version sur datamonkeyz.com et modifierons la date « Dernière mise à jour ». En cas de changement important, nous informerons les utilisateurs par email ou via la Plateforme.
Pour toute question concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des données, vous pouvez nous écrire à simon.rochwerg.pro@gmail.com ou par courrier à :
CSCONSEIL — 42 rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes, France.